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mavalan / ID 149811

Ordre du jour assemblée générale

Bonjour,
le syndic a rédigé et envoyé l'ordre du jour sans réunion préalable avec le conseil syndical est-ce légal?
l'ordre du jour envoyé aux copropriétaires , peut-on expédier une lettre recommandée pour rectifier un tableau de coût erroné , lettre expédiée plus de 21 jours avant l'assemblée générale .
merci pour votre réponse

Contestation de travaux après une AG

Bonjour ,
Peut-on imposer l'application de l'article 42 , étant donné que la demande d'annulation n'a pas été conforme?
Question posée à la direction à Paris ( Foncia) toujours sans réponse depuis 2semaines!!!!!!!

Contestation de travaux après une AG

Ouvrir un sinistre aupres de l'assureur du syndic , apportes quoi juridiquement?
Que faut-il faire si l'article 42 n'est pas appliqué, alors qu'en fin de PV d'AG c'est bien expliqué que pour contester une résolution il faut passer par le TGI?

Contestation de travaux après une AG

vous parlez du contrat multirisques de l'immeuble je suppose; en effet les trx proposés n'ont pas de garantie decennale donc pas pris en charge en cas de sinistres

Contestation de travaux après une AG

le conseil syndical j'en fait partie, le conseil syndical ne cautionne pas cette initiative, le syndic veut plaire à tout le monde , pas de vague. je crois que votre idée de saisir l'assureur est une bonne idée car effectivement les travaux proposés par le contestataire ne serait pas garantie pas l'entreprise.

Contestation de travaux après une AG

le conseil syndical j'en fait partie, le conseil syndical ne cautionne pas cette initiative, le syndic veut plaire à tout le monde , pas de vague. je crois que votre idée de saisir l'assureur est une bonne idée car effectivement les travaux proposés par le contestataire ne serait pas garantie pas l'entreprise.

Contestation de travaux après une AG

Bonsoir, alors pour continuer avec précisions, la résolution a ete votee , donc les travaux,
il les conteste, et propose une autre resolution avec d'autres travaux( en supprimant des travaux et rajoutant d'autres)Le syndic dans la prochaine AG a inscrit l'annulation des trx votés et inscrit sa proposition.
sans choix pour les copropriétaires, alors qu'à l'AG précédente nous avions trois choix de travaux. ?????

Contestation de travaux après une AG

Bonjour,
ce copropriétaire avait la possibilite de déposer sa demande auprès du TGI, mais il a écrit par LR au syndic dans les 2 mois suivant la diffusion du PV ;est-ce que ce courrier est recevable? l'article 42 s'applique quand?
pourquoi est-il inscrit à la fin du PV qu'il faut que si l'on conteste une résolution il faut passer par le TGI?

Contestation de travaux après une AG

tout a été fait lors de l'AG précédente dans les régles normales,le conseil syndical est pour les travaux déjà votés.

Contestation de travaux après une AG

Je rappelle les faits , suite à l'AG de juin 2015 , des travaux ont été votés dans une résolution, un copropriétaire représenté qui a voté pour , demande par lettre recommandé l'annulation de cette résolution dans les 2 mois suite à la diffusion du PV et propose d' autres travaux à la prochaine AG. D'après le PV pour contester une résolution donc des travaux votés il faut saisir le TGI de l'immeuble concerné (article 42)

Contestation de travaux après une AG

Merci pour votre réponse, mais le syndic ne tient pas compte de l'article 42 et a pris en compte la demande du contestataire , une nouvelle AG est prévue pour annuler la résolution votée lors de l'AG précédente et proposer une résolution donc d'autres travaux.
Un avocat specialiste de l'immobilier a pris en compte la demande du contestataire, je n'y comprends plus rien?
Que faut-il faire??

Contestation de travaux après une AG

Bonjour,

des travaux ont été votés lors de l'AG, une personne qui était présente à l'AG et qui a voté pour les travaux conteste et demande l'annulation de la résolution qui concerne les travaux par une lettre recommandée qu'elle a envoyée au syndic dans les 2mois après la diffusion du PV.

Ce courrier est-il recevable? pour contester ne doit-on pas déposer une action judiciaire pour la prise en compte?

Merci pour votre réponse