En ce qui concerne les charges, il y a également un flou : il devrait être possible de répercuter un prorata de la taxe d'habitation, de la facture d'électricité, de l'abonnement téléphonique, ...
Mais je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur ce sujet ...
17/11/2015
Je suis dans le même cas (sous-location d'une chambre dans le logement social que j'occupe).
La phrase "Le coût de la ou des pièces principales sous-louées est calculé au prorata du loyer et des charges rapporté à la surface habitable du logement" est ambigue : quelqu'un sait-il si on peut prendre en compte un prorata de la surface totale ?
Par exemple : dans le cas d'un 3 pièces avec 2 chambres de meme taille et utilisation commune des autres pièces (salon, cuisine, SdB, WC) entre le locataire et le sous-locataire, peut-on considérer que 50% de l'appartement est sous-loué ?
17/11/2015
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