Association loi 1901 et rémunération
Bonjour
Je connais bien les régimes des associations, j'en ai 2 où je suis président et où j'endosse le rôle de trésorier également avec procuration de l'ancien trésorier et aval de ma banque ayant fourni tous les documents légaux demandés.
ce que les gens ignorent totalement en matière de droit est qu'une association a le droit de faire du business mais c'est en fonction du montage que tout ceci est défini.
pour ma part, j'ai monté 2 assoc à caractère fiscal ce qui fait que je peux mener 2 activités commerciales différentes
j'entends déjà certains crier que c'est du travail au noir illégal mais en fait c'est bien légal
dans une assoc fiscale vous pouvez faire jusqu'à 60000 eur de chiffre d'affaires pour des produits et 27000 eur pour les prestations de services donc en combinant les deux jusqu'à 87000 eur par année civile du 1/1 au 31/12
en ne dépassant pas ces montants l'assoc ne payera aucun impôt sur les sociétés, ni tva, ni charges fiscales mais l'argent doit rester dans l'assoc
pour le faire sortir, il existe pas mal de possibilités
déjà chaque membre du bureau a droit à une prestation compensatoire honoraire de l'ordre de 375 euros par mois à décider en conseil d'administration, avec effet rétroactif en cas de non possibilité de paiement immédiat
ce montant sera à déclarer aux impôts mais sera exonéré s'il ne dépasse pas les 4400 euros par an et par personne (au centre des impôts ils vous le préciseront)
ensuite faite passer toutes vos charges, tél portables personnels, internet, frais de déplacement, frais de réception (votre nourriture du genre une ou deux fois par mois pour l'assoc, et du coup ça vous paye vos courses)
perso, sur une de mes assoc qui me rapporte de l'argent avec de la vente de produit (limite 60000 eur de CA par an que je n'attends pas (j'ai fait 54000 eur en 2014 donc hors plafond)) j'ai acheté un véhicule qui est mon véhicule personnel. tous les frais dessus, essence, assurance, réparation... c'est à la charge de l'assoc. pour vous 3, ben 3 véhicules à faire passer dessus et si vous avez déjà eh bien en conseil d'administration vous décidez que l'assoc vous remboursera petit à petit les frais d'achat
du coup, vous avez l'occasion de sortir peu à peu l'argent de vos efforts sans que l'état vous en prenne plus
si votre assoc marche bien viendra après la notion de paiement des salaires
mais dans ce cas là vous devez savoir que vous ne serez plus membres du bureau mais intervenant
ce qui serait plus simple, ce serait soit d'avoir d'autres membres (un peu fantômes mais c'est vous qui vous en occuperiez en votre nom et il faut des personnes de confiance) soit l'un d'entre vous reste président et les deux autres sont intervenants et donc salariés sous la responsabilité du président
si vous ne savez pas à qui vous adresser pour des personnes "fantômes" pensez à vos conjoints ou enfants majeurs
j'ai une copine qui a monté son assoc fiscale comme ça pour faire manger ses 2 enfants à charges. elle a mis son fils président et sa fille trésorière et elle est intervenante
mais elle gère tout. ça devient presque ce que j'appellerai une assoc unipersonnelle à responsabilité limité
et c'est parfaitement légal !
une fois j'ai rencontré un gars du genre qui gagne 10000 euros net par mois en bossant dans un bureau et à dénigrer les gens. quand il a vu comment je savais comment gérer des assoc il m'a mis au défi et là il est tombé des nues : comment un avorton comme moi pouvait savoir de telles choses secrètes... il gérait des fonds privés défiscalisé à hauteur de plus d'un million d'euros par an et il ne voulait pas payer le moindre centimes à l'Etat. je lui ai expliqué rapidement comment je ferai si j'avais une telle somme et il est resté con ! il faisait comme ça !
comme quoi l'avorton n'est pas un novice en association
alors messieurs pour votre assoc de théatre ne vous laissez pas manipuler par des idiots qui n'y connaissent rien aux associations, mais alors rien du tout ! tout juste la paperasse et ça s'arrête là
bon courage
15/11/2015
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