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titiledragon / ID 149759

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Réponse posté sur Experatoo

Rideau métallique fond de commerce

Bonjour,
tout d'abord merci pour vos réponse.
La pose du volet a était fait avec l'accord du propriétaire de façon verbale tout au début il y a 9 ans.
En relisant le bail, il y a une clause qui stipule :"Tous travaux, embellissements et améliorations quelconques qui seraient faits par le preneur, même avec l’autorisation du bailleur, resteront à la fin du présent bail la propriété de ce dernier, sans indemnité. "
De ce fait, si j'ai bien compris vos messages je ne peux rien faire et je suis obligé de laisser le rideau (qui m'a couté 2000 €).
:(

16/11/2015

Rideau métallique fond de commerce

Bonjour,
il y a quelques années, j'ai loué un fond de commerce et j'ai installé un rideau métallique électrique.
Aujourd'hui j'ai arrêté mon activité et je voudrais récupérer ce rideau pour le revendre. Le propriétaire des murs m'affirme que du moment qu'il est installé (fixé aux murs des bâtiments) je n'ai plus le droit de le récupérer.
Pouvez vous me dire s'il a raison ? Merci d'avance.

14/11/2015

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