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EsmeraldaND / ID 149718

Article L163-2 du code monétaire (escroquerie)

Merci pour votre réponse.
Réponse qui ressemble étrangement à celle d'un banquier.

Article L163-2 du code monétaire (escroquerie)

Quand vous dites "perdu par vos soins". C'est stupide, je suis en possession du chèque et la banque le savait puisque je lui en ai fait une photocopie recto verso afin de justifier le motif pour lequel je l'interrogeais.
Désolée, si mon explication vous a laissé penser autrement. Contrairement à ce que vous pensez, mes propos ont du sens. Peut-être pas dans le sens que vous semblez vouloir défendre mais je maintiens le terme de négligence.
On comprend pourquoi bon nombre de commerçant refuse les chèques maintenant.

Article L163-2 du code monétaire (escroquerie)

Bonjour,
Je souhaite déposer plainte contre une agence bancaire pour négligence.
Son client m'a émis un chèque, celui-ci n'a pas été honoré pour provision insuffisante. Je me suis fait connaître auprès de cette banque pour savoir quand il serait possible de représenter le chèque pour y trouver une provision, j'ai également fourni la lettre d'accompagnement du chèque que son client avait joint afin de justifier ma démarche.
Il m'a été répondu que cela était confidentiel et que l'on ne pouvait rien me dire.
J'ai prévenu l'agence et son client de mon intention de représenter ce chèque quelques jours plus tard ce que j'ai fait.
J'avais également spécifié directement à son client qu'il lui en coûterait des frais à chaque fois que je présenterais ce chèque.
A la seconde présentation, mon chèque est revenu 2 jours plus tard impayé pour le motif : opposition pour perte.
J'ai tout de suite contacté son agence pour exprimer mon mécontentement quant à son attitude d'avoir accepté l'opposition puisqu'elle savait que le chèque n'était pas perdu. Il m'a été répondu que ce n'était pas à elle de juger du bien-fondé de l'opposition mais à la Justice à laquelle elle me conseillait de la saisir.
Cette agence m'a dit qu'il était possible que son client ait déposé son opposition pour perte dans une autre agence que la sienne. Par contre, comme j'ai compris à demi-mot que ce client aurait fait beaucoup de chèques sans provision, l'agence a tout de même été intéressée pour que je lui transfert tous les mails de correspondance que j'ai eus avec son client !
J'ai fais une plainte au pénal pour opposition frauduleuse et escroquerie et souhaite joindre cette plainte comme pièce au civil pour celle que je veux déposer pour l'agence bancaire pour négligence, c'est à dire, d'avoir accepté de prendre en compte l'opposition pour perte alors qu'elle savait que le chèque n'était pas perdu et où elle aurait dû réclamer une lettre de désistement provenant du détenteur pour valider cette soi-disant perte puisque le vol n'a pas été évoqué.
Merci pour les conseils que vous pourriez me donner.
Cordialement