Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Bonjour,
Avez vous eu des réponses d'un avocat ?
Gratuitement ?
11/11/2015
Demande de renseignement du fisc
Je suis la nièce par alliance de la personne décédée je ne peux pas dire que je ne les connais pas...
11/11/2015
Demande de renseignement du fisc
Bonjour,
J'ai bénéficié il y a peu d'une assurance vie .les finances publiques me demande des renseignements sur les héritiers et le nom du notaire.que veut dire: cette demande n'a rien de contraignant ? en absence de courrier après 60 jours le dossier sera complet ,dois comprendre que d'ici la le fisc peut me reprendre la somme.
Merci de votre réponse
11/11/2015
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