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Mari7575 / ID 149668

Le RSI et l'Huissier respectent-ils leurs obligations ?

Le RSI est loin de chez moi, mais je m'y deplacerait si il n'est pas possible de faire autrement,

Merci pour la definition

Les organismes sociaux ne sont pas monstrueux mais le RSI est particulierement spécial, mon mari à eut une dette de plus de 30000€ alors qu'il ne devait que 1500, et il a dut batailler, prendre des journées entieres pour se défendre... personne ne voulait rien faire au RSI, enfin bon, y a plein d'artisans dans ce cas...

Cordialement

Le RSI et l'Huissier respectent-ils leurs obligations ?

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour,
L'art 244-3 n'est donc pas valable?
De toute façon il me faut la preuve de la mise en demeure avec la date, tout part de là mais du coup dans mon cas c'est 5 ans? parce que j'ai pas fraudé...donc çà devrait etre 3. Désolée mais je suis un peu perdue...

Je compte bien voir avec le RSI dans un premier temps et l'opposition sera en dernier recours

Vous parlez de la CRA, de quoi s'agit il?

Bien cordialement

Le RSI et l'Huissier respectent-ils leurs obligations ?

Je vous remercie pour la citation de cet article !

Le RSI et l'Huissier respectent-ils leurs obligations ?

Bonjour

Merci pour votre réponse, je comprends bien ce que vous m'expliquez et j'en ai bien pris note,

il n' y a pas eut de procedure amiable...pas de signification...soit disant une mise en demeure en novembre 2011...c'est ce que me dis l'huissier. Je vais demander des preuves de ce qu'avance l'huissier

Je me suis donc renseignée pour saisir le Juge de l'exécution cela va me coûter 200 € de frais d'huissiers + frais d'avocat pour rédiger ma lettre...

Le RSI me dis qu'il y a prescription de 5 ans mais je ne les crois pas car ils savent arranger leur discours pour ruiner les artisans.

Bien cordialement.

Le RSI et l'Huissier respectent-ils leurs obligations ?

Bonjour,

J'ai découvert ce matin qu'une saisie attribution avait eut lieu sur mon compte perso. Après interrogation de la banque, celle ci m'a affirmé que c'était un huissier agissant pour le RSI qui avait demandé à bloquer 500 €.


- 1er point : l'huissier ne m'a envoyé AUCUN courrier, assignations ou autres, pour me dire qu'il y avait une procédure de recouvrement, il dit m'avoir envoyé une lettre simple en février, alors que je n'ai rien reçu. J'ai un gros doute au sujet de l'huissier car je n'ai jamais eu de problème de réception de courrier, mon facteur est sérieux et c'est le même depuis des années. Mais çà, l'huissier s'en fou car il dit ce qu'il veut, il n'y a pas d'autre choix que de le croire.

- 2eme point : Il s'agit d'une dette RSI datant du 4e trimestre 2010 et du 1er trimestre 2011. Est-ce normal que la dette n'ai pas eu de prescription depuis le temps ?

Merci d'avance pour vos réponses.

PS : à l'avenir, je laisserait une somme dérisoire sur mon compte, car dans ce cas de figure on se rends compte que l'argent ne nous appartiens pas et il faut bien continuer à survivre en attendant.

Cumul mandat social et contrat travail

Bonjour
merci pour votre retour,
en fait, si j'ai un contrat pour mon salaire de mandat social je serait assimilée cadre, et toutes les contraintes de charges onéreuses couplées à un non droit au chomage,
Je souhaiterai conserver mon mandat mais sans rémuneration et j'aimerait m'attribuer en plus un contrat type salarié dans mon entreprise pour avoir droit au chomage et éviter les charges de cadres (pourquoi payer plus car honnetement les cotisations et droit à la retraite ne seront jamais redistribuées quand je serait agée ...avec nos gouvernements qui nous menent à la derive...)
Malheureusement, il semblerait que je n'ai pas le choix que d'etre cadre...bref c'est un peu compliqué..
Je ne souhaite pas retourner au RSI que j'ai quitté car c'est un systeme bien rodé qui envoi des appels à cotisations qui s'apparentent à du racket...avec leur cotisations démentielles suite à erreurs volontaires de leur part..

Cumul mandat social et contrat travail

Bien entendu, mais j'aimerait cumuler un contrat de travail pour lequel j'aurait des droits (chomage notemment) et surtout pour lequel je ne serait pas dans l'obligation de cotiser aux taux exorbitants des retraites et prévoyance cadre...

Cumul mandat social et contrat travail

Bonjour

Après 3 ans d'activité et des embauches de salariés en Cdi, j'ai décidé de me verser un salaire durement mérité.

Je suis présidente d'une SASU, et j'aimerait exercer un travail technique au sein de mon entreprise (commerciale) ce poste n'a jamais été créé..

Je souhaiterait donc m'embaucher dans cette fonction,

Je suis consciente que le seul "petit" probleme est l'abscence du lien de subordination ...

Est il possible de cumuler mon mandat avec un contrat de travail?si ce n'est pas possible, et que je le fait je risque quoi? est ce que c'est vraiment controlé?

Merci d'avance