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Aerwen / ID 149654

Facturation séparée cantine garde alternée

Oui, je suis - nous sommes - entièrement d'accord avec vos remarques. Nous habitons à 100 mètres l'un de l'autre. Nous essayons de poser les bases d'un fonctionnement le plus "confortable" possible (étant donné la séparation) pour les enfants, mais nous avons aussi conscience que cette formule qui semble convenir pour l'instant aux deux petits est susceptible d'évoluer suivant leurs besoins futurs... à nous de ne pas nous déchirer. Vaste et ambitieux programme, mais ne pas l'essayer ne peut être une option...

Facturation séparée cantine garde alternée

Bonsoir Morobar,

Nous venons de nous séparer (cet été) et avons co- écrit un protocole d'accord concernant la résidence alternée de nos deux enfants communs ; ce protocole est co-signé et sera soumis dans sa forme définitive au JAF pour validation-homologation. Il n'y aura pas de pension alimentaire, et je pensais qu'en cas de résidence alternée la question ne se posait jamais.
Concernant la facturation séparée de la cantine, nous écrirons la semaine prochaine à la mairie en fournissant en pièce jointe ce protocole et le planning des périodes de résidence chez l'un ou l'autre parent (1 semaine / 1 semaine).
Certes nous conservons des frais communs, comme les achats de vêtements qui sont utilisés chez les deux parents, les frais médicaux... mais la cantine n'en fait pas partie, car chacun l'utilise selon ses besoins, ie selon son planning professionnel et ses (im)possibilités d'être présent pour le déjeuner.

Facturation séparée cantine garde alternée

Bonjour Messieurs, et grand merci pour vos éléments de réponse.
Étant moi-même fonctionnaire, le principe de l'égalité de traitement des usagers devant le service public me parle et m'apparait irréfragable ; c'est donc celui que je vais invoquer dans ma lettre au maire. Concrètement, il me semble qu'un foyer, fut-il monoparental, séparé suivant tel ou tel mode de résidence, ne saurait-être traité par une commune différemment d'un autre utilisateur du même service public, en l'occurrence la cantine scolaire ; cela reviendrait à discriminer ce type d'usager...
L'utilisation de ce service s'entend dans sa globalité : inscription, consommation, facturation et paiement. En cas de litige persistant, l'éventuel règlement judiciaire se ferait devant quel tribunal ? (que je le mentionne dans le courrier au maire...)
Quant à la faisabilité, une fois produits les plannings de résidence chez l'un ou l'autre parent, il appartient au conseil municipal d'organiser ses services afin de garantir le respect de ce principe fondamental. Cela ne me parait pas insurmontable, puisque l'équipe que nous avons élue est par définition compétente et qu'elle pourra, le cas échéant, s'inspirer des pratiques de très nombreuses petites et moyennes communes qui fonctionnent déjà de cette façon.
L'exemple du club de foot est moins évident, sauf s'il est municipal, ou s'il opère dans le cadre d'une délégation de service public...
En tous cas merci encore pour vos réponses qui m'ont permis de mûrir la mienne.
"Le temps a peu d'égards pour ce qui se fait sans lui"

Facturation séparée cantine garde alternée

Bonjour,
la Mairie a-t-elle juridiquement le pouvoir de refuser d'établir deux facturations séparées pour les frais de cantine d'un enfant en garde alternée ? (l'enfant réside 1 semaine chez chaque parent, domiciliés tous deux dans la même commune, utilisation différente de ce service). Quelle est la source de droit applicable en la matière à ce service public ?
[question déjà posée sur le forum de Droit administratif, mais je ne suis pas sûr que ce problème relève de cette branche du Droit...]