CLASSEMENT D'UN LOTISSEMENT EN VOIE PRIVEE
Bonjour,
Notre lotissement (60 pavillons) existe depuis une
quarantaine d'années et notre voie privée n'est toujours
pas classée. De gros travaux de voirie et réseaux ont été
votés en assemblée générale (montant : 500 000 euros).
Malgré plusieurs demandes de classement et d'aide financière auprès de la mairie, de St Etienne Métropole et
de la Stéphanoise des Eaux, nous n'avons pas obtenu de
réponses positives. Ma première question est de savoir
pourquoi, après ces nombreuses années, notre lotissement
n'est toujours pas classé.Pour ma 2e question concernant les travaux sur les réseaux, j'ai lu qu'ils sont pour
certains, la propriété des concessionnaires (EDF - FRANCE
TELECOM - COMPAGNIE DES EAUX). Donc, à mon avis, on ne
devrait pas financer les frais concernant ces travaux.
Merci de bien vouloir m'accorder votre attention sur ce
sujet.
09/11/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés