Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
milaj / ID 149509

Mon ex veut que je paye la voiture qu'il m'a offerte.

Mais le fait que la facture soit au nom de la société, est-ce qu'il peut faire valoir ça devant le tribunal ?

Mon ex veut que je paye la voiture qu'il m'a offerte.

bonjour mon ex compagnon, m'a offert un véhicule financé au nom de sa société (pour se faire rembourser la tva).
aujourd’hui nous sommes séparés , il m'assigne au tribunal pour la récupérer, sachant que la carte grise est à mon nom et le papier cession.
de plus il n’y entre autre une procédure contre lui au TGI pour harcèlement , usurpation d'identité et menace de mort(preuve+témoignage à l appui)
merci pour vos lumières.
Cordialement