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daeghben / ID 149504

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Réponse posté sur Experatoo

Jurisprudence PV zone trafic limité (ZTL) Italie

Bonjour,

Quelqu'un peut il me dire s'il existe une jurisprudence dans le cas de procès verbaux émis au départ de l'Italie en ZTL (zone à trafic limité) ?
En effet, de nombreuses personnes se font arnaquer avec ces pièges à touristes ...
Merci de me communiquer le peu d'infos que vous auriez ;-)
Bonne journée et merci

04/11/2015

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