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anthony575757 / ID 149461

Rupture abusive d'un contrats

Bonjour, je suis gérant d'une petite SARL Scop basée en France à METZ.

Nous avions conclu un contrat avec une entreprise au Luxembourg. ( Contrat rédigé et signé par les deux parties )


Le contrat défini ceci :
-Mon entreprise s'engage à concevoir un outil de commande en ligne et le mettre à disposition de l'entreprise Luxembourgeois afin que ses clients l'utilisent pour passer des commandes à cette même entreprise.
-En échange de notre investissement et des coûts de maintenance, nous avions droit à un pourcentage sur chaque commande, et ce pendant 5 ans.

Mais au bout de 3 mois, alors que tout fonctionne très bien, cette entreprise à décider du jour au lendemain de mettre fin à notre contact sans aucune raison. ( Preuve à l'appui avec nos échanges mails )

Pouvez-vous m'orienter sur les démarches à faire pour exiger des dommages et intérêts ?

Merci par avance pour votre aide précieuse.

Bien cordialement,

Anthony

Résiliation de bail refusé

Comment faire si le colocataire a disparu ? Il serait parti à l'étranger à priori. Son numéro n'est plus valide, il n'est pas sur les réseaux sociaux et ne répond pas aux mails.

Son départ étant provoqué par le bailleur qui a bien précisé dans son message vocal que si je déclarai mon départ, cela concernait les deux locataires. N'est ce pas la responsabilité du bailleur ?

Résiliation de bail refusé

Merci beaucoup

Résiliation de bail refusé

Bonjour,

Merci par avance pour votre aide, je ne sais plus quoi faire.

J'ai envoyé il y a un mois ma résiliation de bail d'une colocation, avec 1 mois de préavis car actuellement au RSA et j'y ai joint mon attestation caf prouvant ma situation.
J'y est également ajouté un point en plus expliquant que j'avais trouvé un remplaçant pour la colocation.

Le propriétaire m'a laissé un message vocal me disant " Je refuse votre départ et votre remplacement de titulaire, comme vous êtes le signataire principal, si vous quittez l'appartement votre colocataire doit quitter l'appartement également ".

Nous avons donc tout deux libérés l'appartement et maintenant que je veux rendre les clefs le propriétaire refuse de les récupérer et me demande de continuer à payer, insistant sur le fait qu'il n'a pas reçu de "résiliation de bail".

Tout cela est-il légal ? J'ai la preuve de distribution du courrier avec accusé de réception est-ce suffisant ?

Mon courrier de résiliation :

Objet : résiliation du Bail

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Je vous informe de mon intention de mettre un terme à mon contrat de location de
l'appartement situé à l'adresse xxxxxxxxxxxx.

La résiliation en question sera effective le 02/02/2022, En accord avec mon colocataire actuel
M.xxxxx j’ai trouvé un remplacent pour me succéder en temps que colocataire à
partir du 02/02/2022.

Vous trouverez ci-joint les documents nécessaires à l’avenant pour l’ajout de M.xxxxxx au bail en temps que nouveau colocataire.

Bien évidemment, je m'engage à payer la quote-part ainsi que les charges qui m'incombent
tant que le nouveau locataire n’a pas signé son avenant.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Validation de devis en ligne

Bonjour à tous!

Voila, avec un ami nous souhaitons créer un outil permettant à des auto-entrepreneurs de faire valider un devis par un client directement en ligne.

Je me suis renseigné et à parement cela est possible, mai une question reste en suspend.

Dans le cas ou le client qui valide le devis est un particulier, doit-on faire apparaître les mentions relative au droit de rétractation, alors qu'il s'agit seulement d'une validation de devis et non d'une vente type e-commerce?

Et si oui, doit t'on faire apparaître ces détails dans les CGV de l'auto-entrepreneur ou simplement en bas de la page de validation?

Merci d'avance de votre aide car je m’arrache les cheveux à force de chercher une solution compréhensible ^^