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raoul59 / ID 149447

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Réponse posté sur Experatoo

Copropriété- trottoir en indivision forcée-responsabilite personn

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Nous sommes propriétaires d'une maison dans une copropriété horizontale.Les portails d'accès donnent sur un trottoir en indivision forcée.
QUESTIONS:N'ayant trouvé aucune réponse dans le règlement de copropriété.
-Suis-je en droit de placer une petite balise de couleur pour signaler une partie dangereuse du trottoir longeant et desservant notre maison?

-suis-je en droit de placer une petite balise de couleur sur le trottoir à l'aplomb des portails afin d'empêcher le stationnement intempestif de véhicules tiers?

-qu'en est-il de ma responsabilité en cas d'accident de piéton sur la partie de trottoir dont j'ai l'usage.

Avec mes remerciements anticipés.

02/11/2015

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