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ponponneti2b / ID 149343

Suspension de permis pour cause d'alcoolemie

le 29/082014 j'ais eu t un accident de la route en récidive alcool,suspension administrative de 6 mois qui en réalité était de 7 mois du 29/08/2014 au 30/03/2015 la RSI n'est pas valable car ne doit pas dépasser 6 mois le 16/12/2014 je suis passé au TGI de Roanne où j'ais eut une annulation de 10 mois et la décision judiciaire a été jugée définitive le 05/01/2015 donc l'annulation devait démarrer de cette date car ma présence à l'audience valait notification le 08/07/2015 je suis passé voir la greffière au TGI de Roanne qui m'a dit que mon annulation n'avait pas encore démarré car je n'avait pas signé la notification et m'a proposé de le faire mais j'ais refusé car elle refusait de compter le temps éffectué depuis le 05/01/2015 les gendarmes de Saint Symphorien de Lay sont venut chez moi et m'ont contraint et forcé à signer la notification le 20/08/2015 et je pourrais repasser le code que le 20/06/2016 alors que normalement je devrais pouvoir le repasser depuis le 05/11/2015 et mon annulation n'est plus de 10 mois mais de 17 comment réparer cette injustice j'ais fait une requete en difficulté d'exécution au TGI de Roanne pour abus de pouvoir et non respect de la juridiction de l'audience du 16/12/2014,j'attends votre avis et votre proposition Bonne réception Mr Philippe PONTILLE

Alcool au volant à 0,62mg/d'air expiré

Bonjour,dei en alcoolémie tu t'es fait prendre qu'une seule fois avec 0.62 mg/l c'est la seule fois que tu t'es fait prendre ?

Alcool au volant à 0,62mg/d'air expiré

oui biensur, je parle de mon expérience à moi par contre dei tu es de la Dordogne demande à ta préfecture ou Sous préfecture où se font les stages chez toi pour récupérer des points un stage de 2 jours et tu récupèrera 4 points mois j'en ais fait un à Saint-Etienne il y a 2 ans ça coute autour de 200 euros

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bonjour tisuisse,
Oui mon permis a 12 ans donc juste le code et faire très attention sur la route,merci

Alcool au volant à 0,62mg/d'air expiré

bonjour,si il n'y a pas de récidive tu risque au maximum entre 6 et 8 mois de suspension plutot 6 que 8 un retrait de 6 points et l'amende 300 à 400 euros après avant la fin de ta suspension un mois avant il faudra faire une prise de sang pour les gamma gt les vgm une visite médicale avec 2 docteurs et si tout est bon ils te redonne ton permis à la date de ta fin de suspension renseigne toi à ta sous préfecture ou à ta préfecture ou meme aux gendarmes mais ça devrait aller

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lorsqu'une annulation est inférieur à 12 mois il y a que le code à repasser

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au tribunal ils m'ont annulé le permis pour 10 mois et à la sous préfecture ils m'ont mit une suspension administrative de 6 mois mais ils se sont trompés car j'ais eut 7 mois donc c'est un vis de procédure

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Si, j'étais en récidive, le 1er le 01/10/2013 le 2ème le 29/08/2014 + 6 mois de prison dont 4 avec sursis et 2 fermes, transformés en 182 h de TIG et j'ai eut une annulation de 10 mois donc inférieure à 12 mois et il n'y a que le code à repasser.

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mon avocat m'a prit 900 euros et à cause d'incompris elle ne veux pas me défendre et à mis mon dossier aux archives je lui ais demandé de me le transmettre mais le TGI de ROANNE ne lui a pas encore fait passé depuis le 16/12/2014 c'est dire le retard qu'ils ont ce n'est pas une raison pour rallonger la peine des accusés

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Bonjour,

J'ai eu un accident de la route le 29/08/2015. J'étais en récidive alcool, je suis passé au tribunal de Roanne et j'ai eu une annulation de 10 mois. J'ai eu une suspension administrative de 6 mois jusqu'au 30/03/2015, ils ont mal compté car du 28/08/2014 au 30/03/2015 ça fait 7 mois et le TIG a attendu de me faire signer la notification, le 20/08/2015, soit 8 mois après être passé au tribunal et j'ai fait 6 mois de suspension qu'ils refusent de compter. Le TGI a 6 mois pour faire signer la notification et là j'ai eu 8 mois donc il y a vice de procédure. Est-ce que le jugement est annulé ?

Merci.