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fabrice28 / ID 149338

Vente de livres sans accord de l'auteur

Bonjour

Membre d'une association loi 1901, j'ai réalisé pendant plusieurs années des dépliants et brochures pour celle-ci. Ces brochures étaient destinées à être diffusées gratuitement lors des manifestations organisées par l'association (ce qui est même mentionné sur son site internet). Or j'ai appris que depuis 3 ans, l'association vend ces brochures et ceci bien tendu sans convention ni accord quelconque avec moi.
J'ai démissionné de cette association fin 2015 et demandé à la présidente la restitution des brochures dont je suis l'auteur.
Suis-je en droit de réclamer le remboursement des sommes perçues par l'association sans mon accord ? Dois-je saisir le juge de proximité ?

Par ailleurs, je suis auteur de deux ouvrages qui, eux, ont fait l'objet d'une convention avec ladite association. Suis-je en droit de demander l'arrêt de ces conventions et la restitution des invendus ? Et là auprès de quelle juridiction ?

Merci pour vos cosneils

Droits moraux sur oeuvres littéraires

Bonjour

Conseiller historique d'une association loi 1901, j'ai réalisé pour celle-ci plusieurs dépliants, brochures et expositions dont je suis auteur unique.

Ayant démissionné de cette association, je souhaiterai savoir si je peux interdire l'utilisation de ces travaux au titre de la propriété intellectuelle ainsi que leur restitution. En sachant qu'aucune de ces oeuvres n'a fait l'objet de convention avec ladite association.

Par ailleurs, j'ai également rédigé deux ouvrages qui ont été édités par l'association. Ces éditions ont fait l'objet d'une convention dans laquelle je cède mes droits patrimoniaux sur l'oeuvre. Mais toujours au titre de la
propriété intellectuelle, ai-je le droit de les faire rééditer par une autre association ? Ou puis-je réclamer la restitution des ouvrages invendus ?

Merci pour vos réponses.