Association loi 1901 et rémunération
Et puis, mais surement le savez vous, les salariés des associations ont les mêmes obligations légales que les salariés des SA .. et l'association, en droit du travail, est soumis aux mêmes obligations légales que les SA... Bref, votre jugement était intéressant à lire mais pas forcément indispensable...
Et puis le but de devenir salarié au lieu d'être en AE est de régulariser une situation qui nous semble borderline, mais comme vous avez pu le lire l'assoce n'a qu'un an et il était évident que nous n'allions pas devenir salarié sans le recul nécessaire...
27/10/2015
Association loi 1901 et rémunération
Merci pour cette réponse pleine d'intelligence et sans mépris aucun.
Pour infos, les AE payent des impôts, ursaff et il n'est pas question ici d'exonération de TVA ou autre envie de ne pas participer à l'impôt ou refuser de fournir une comptabilité (d'où vient ce mythe que les ASSOS 1901 ne doivent pas tenir de comptabilité ...).
Malheureusement, les DRAC ne subventionnent pas les SARL et sans ce soutien, on laisse la culture aux seules entreprises commerciales qui pour être rentable ne produisent pas forcément des "produits" de qualité... Alors, oui, on peut réserver la partie de cerveau disponible des enfants aux télé-réalités et autres éloquences culturelles....
27/10/2015
Association loi 1901 et rémunération
Bonjour,
Nous sommes 3 intervenants professeur de théâtre (travaillant ensemble depuis 10 ans) ayant créé l'année dernière une association loi 1901 pour pouvoir vivre de notre activité.
Nous sommes donc à la fois membre du bureau bénévole et rémunérer pour nos prestations d'intervenant théatre dans les écoles ou collectivité.
Est ce bien légal ?
Deuxième point : Nos prestations sont facturées pour le moment à l'association car nous sommes chacun avec un statut d'autoentrepreneur. Mais nous souhaiterions devenir directement salarié de l'association mais sans en perdre nos place au bureau.
Y a t il un moyen légal de continuer à exercer bénévolement le travail d'administration de l'association et d'être salarié pour les activités théâtral?
Bien cordialement.
27/10/2015
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