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rdt / ID 149287

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Réponse posté sur Experatoo

Saisie de parts sociales par huissier

Bonjour,

L'huissier de justice peut-il saisir les parts sociales d'un associé dans une SCI ou obliger un associé à céder ses parts à un autre associé en contrepartie d'une créance exigible ?
Qui devrait dans ce cas faire l'évaluation des parts ? Comment se passe la procédure ?

Merci d'avance pour vos réponses.

27/10/2015

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