Cadre légal pour organiser des enchères silencieuses
oui, je vous remercie.
j'ai effectivement vu quelques exemples en ligne et j'avais un doute concernant le pays où cela se déroule car il semble que ce soit très fréquent au Québec...
Donc nous pouvons bien le proposer en France...
26/10/2015
Cadre légal pour organiser des enchères silencieuses
Bonjour,
Je fait parti d'un collectif d'artistes et nous souhaitons organiser des enchères silencieuses à notre atelier pour les fêtes de fin d'année.
Quel est le cadre légal pour ce type d'enchère, à quoi doit on être vigilent pour que tout soit dans ce cadre légal ?
Avec mes remerciements
C Guerry
26/10/2015
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