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kuceila / ID 149180

Mise à pied conservatoire

BOnsoir à tous,
Mon contrat stipule bien dans l'un de ces articles que je dois "la plus grande discrétion quand aux informations, connaissances et techniques qu'il aurait connues à l'occasion de son travail dans l'entreprise.
Il s'engage à travailler exclusivement pour la société dans son domaine d'activité et à n'exercer aucune activité concurrente pendant toute la durée de son contrat de travail."
C'est on ne peut plus clair mais, comme je le disais plus haut, dans la société qui a été créée je n'exerce aucune fonction ou activité. Je ne suis pas salarié de cette entrepris. Je finance uniquement.
Je n'ai divulgué aucune information de quelque nature que ce soit qui porterait préjudice à mon employeur actuel. Je n'ai pas usé de ma position au sein de celle-ci pour tenter de faire travailler la société créée.
C'est mon boss qui a contacté et proposé, connaissant mon associé, de le faire travailler du fait d'un surcroît de travail.

Mise à pied conservatoire

Bonjour à tous,

Code APE/NAF différent :
4322A pour l'un
3320A pour l'autre

Objet social différent :
Pour l'un
- Toutes les activités liées aux systèmes de sécurité
- L’installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- L’ingénierie et les études techniques
- Les travaux d'installation électrique dans tous types de locaux
- La réparation d'équipements électriques
- Le commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et d’équipements industriels divers
- Le commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- La formation continue d'adultes
- Toutes activités de prépresse
- Et toutes activités non réglementées;

Pour l'autre,
- Réalisation, Maintenance, vérification de'installations fixes de protection incendie et toutes activités s'y rattachant
- Réalisation, Maintenance, vérification de'installations
de tuyauterie industrielle, de plomberie chauffage et toutes activités s'y rattachant
- Négoce de tous matériels incendie

Êtes-vous suffisamment éclairés ?
Les objets sociaux sont différents, mais nous pouvons exercer la même activité sur certains points.

Mise à pied conservatoire

Bonjour,
Je suis convoqué, incessamment? à un entretien préalable.
Il m'est reproché d'avoir créé une société ayant le même objet que celle où je suis actuellement salarié.
Mon employeur a découvert que j'apparaissais dans les statuts de la société créée et c'est ce qui aurait motivé une mise à pied conservatoire et probablement un licenciement à l'issue de l'entretien prochain.
Mon contrat de travail spécifie bien que je me devais à la discrétion et à la non-concurrence durant toute ma présence au sein de l'entreprise.
Pouvez-vous me renseigner sur la sanction qui peut m'être affligée pour ce type de faute ?
Quels sont les arguments (clause du contrat incomplète par exemple) que je peux invoquer pour ne pas être licencié ?
L'entreprise créée ne cherchera aucunement à concurrencer, donc à nuire, celle où je travaille actuellement en tant que salarié.
C'est une société de sous-traitance qui peut même être amenée à travailler avec la société où je suis. Mon associé a d'ailleurs été contacté par mon employeur pour l'inviter à déposer son dossier de sous-traitance au plus vite.
Dans cette entreprise, je n'exerce aucune fonction ou activité, je ne fais qu'apporter du financement, mais en contrepartie j'ai exigé d'apparaître dans les statuts en tant qu'associé et à avoir un droit de regard sur la gestion de l'entreprise.
Est-ce que cela peut infléchir la décision de l'employeur ?
Merci par avance de vos réponses.