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Bastet95 / ID 149085

Rsi - signification de contrainte

Merci de votre retour.
J'ai reçu un appel il y a deux mois d'une personne se présentant de l'urssaf me disant qu'il ne pouvait pas s'occuper de mon dossier. Je n'y comprend rien car je me suis toujours adressé uniquement au rsi. Entre-temps, j'ai réalisé un recours au tass et je règle tous les mois l'huissier en attendant de passer devant la commission. Je ne me fait pas d'illusion sur l'aboutissement de la procédure mais au moins j'aurai essayé.
Bon courage à tous car je vois des "cas" bien plus difficile que le mien.
Catherine

Rsi - signification de contrainte

Bonjour,

J'ai reçu la désagréable visite d'un huissier vendredi dernier à mon domicile pour me signifier une contrainte concernant des cotisations pour l'entreprise que j'avais créée en 2008. C'est mon conjoint qui a pris le document.

Récapitulatif des événements :
J'ouvre une entreprise début février 2008.
Je suis créateur d'entreprise bénéficiant de l'ACCRE, inscrit chez Pôle emploi.
Je réalise un CA de 980e pour les mois de juillet, août et septembre 2008.

Je cesse mon activité en octobre pour m'occuper de ma mère qui vient de tomber gravement malade.
J'appelle le RSI pour leur indiquer que je ne travaille pas. Un conseiller me dit de faire une déclaration de "cessation temporaire d'activité". Selon lui, je n'aurais ainsi aucune cotisation à payer jusqu'à la reprise éventuelle de mon activité et cette procédure est moins "lourde" que de fermer une entreprise pour en ouvrir une autre plus tard.
J'ai donc déclaré le 1/01/2009 une "cessation temporaire d'activité".

Le 10 mai 2010, je décide de fermer définitivement cette entreprise, sans avoir retravaillé.

Le 6 août 2010, suite à une demande du RSI pour le "recalcule de mes cotisations", j'envoie ma déclaration d'activité pour 2009 et 2010 à 0.

Le 12 janvier 2011, je reçois une mise en demeure pour des cotisations de 2008, 2009 et 2010, détaillée ainsi :
2008 : 778e + 41e majorations de retard (pour rappel, CA = 980e),
2009 : 1317e + 71e majorations de retard (CA = 0),
3eme trimestre 2010 : 551e +82e majorations de retard (entreprise fermée le 10/05/2010).

Le 10 mars 2011, le RSI me signifie par courrier que je peux faire un recours pour les cotisations auprès de la Commission du Fonds d'Action Sanitaire et Sociale.
Le 22 avril 2011, la Commission me signifie son refus mais me propose de leur transmettre un échéancier.
Le 5 mai 2011, je leur propose un échéancier de 60e par mois (je suis au RSA, seule avec ma fille).
Je n'ai jamais eu de retour du RSI suite à cette proposition d'échéancier.
> Est ce que je peux compter sur cette absence de réponse pour contester ?

Le 16 octobre 2015, je reçois une contrainte signifiée par huissier.

> Dois-je régler ces cotisations ?
J'ai appelé l'huissier aujourd'hui qui m'a dit d'appeler le RSI contentieux.
J'appelle le RSI contentieux et voici ses réponses :
Pour l'année 2008, même en l'absence de CA ou de CA faible, des cotisations sont obligatoires, mais Quid de l'exonération des cotisations grâce à l'ACCRE ?
RSI n'est pas au courant de cette exonération.
> Es-ce que je me trompe sur cette exonération ?

Pour l'année 2009, pas de CA et mon entreprise est en "cessation temporaire d'activité". Le RSI m'indique que "même en sommeil, l'entreprise est redevable de cotisation". L'opérateur qui m'avait conseillé fin 2008 m'a induit en erreur...
> Que dois-je faire ? Es-ce qu'une mauvaise information de leur part joue en ma faveur ?

Pour le 3eme trimestre 2010. Le RSI m'indique que c'est une erreur de transcription car je cite "ils ont émis un appel de cotisations au mois de septembre pour la période du 1/01/2010 au 9/05/2010 et que informatiquement, il ne pouvait pas indiquer la période exacte".
> Mon entreprise a été fermée depuis le 10/05/2010, puis-je contestée sur cette période qui ne correspond à "rien" sur la mise en demeure ?

Juste pour informations, et pour rire un peu aussi :
Le 23/10/2009, j'envoie un courrier au RAM / RSI pour ne pas être couvert par leur caisse mais être rattachée au régime général.
Le 4 juillet 2009, le RSI me demande de justifier en me réclamant mes attestations ASSEDIC.
Le 10 mars 2011 (oui, oui), refus du changement de régime car le RSI est "obligatoire pour les travailleurs indépendants" (?) mais je peux faire une demande auprès de la Commission d'Action Sanitaire et Sociale des Actifs.
Le 22 avril 2011, la commission m'écrit leur refus car je ne fais plus partie de leur régime depuis mai 2010 ;-))

Merci de votre aide.
Catherine.