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Tugas / ID 148999

Dois je payer mes impôts locaux de l année 2015

Oui, mais pas forcément pour vous nuire, si l'hébergement s'est bien passé.

Je pense plutôt a certaines personnes qui sont très instables et peu organisées dans leur vie affective et personnelle, et qui malgré un travail stable et un revenu moyen n'arrivent pas à s'en sortir.

Leur possible mauvaise foi serait plutôt pour échapper aux impôts, sans être conscient aue ça puisse retomber sur leur "bon samaritain"

Dois je payer mes impôts locaux de l année 2015

Bonjour Moisse

Renvoyer un courrier NPAI, oui mais à la condition d'en recevoir et si vous recevez l'avis d'IR en août et le renvoyez pour NPAI, cela ne prouve pas que cette personne n'habitait pas à cette adresse au 1er janvier.

Et si cette personne opte pour la déclaration et la réception de l'avis d'imposition en ligne aucun courrier n'arrivera, sauf si elle ne paie pas ses impôts et vous aurez droit aux courriers de relances, commandements, visites d'huissier, etc ...

J'ai l'impression que la principale difficulté est de modifier ce qui a été déclaré et enregistré par votre centre des impôts.
Comme il ne possède pas la nouvelle adresse de cette personne et surtout que ça va annuler votre TH, il pense que vous agissez de mauvaise foi et par intérêt.

C'est pourquoi, je me dis que, si on l'averti du départ de la personne hébergée , le fisc sera contraint de l'enregistre et de rechercher la nouvelle adresse de cette personne.







votre texte ici pour répondre ...

TVA intracommunautaire au portugal

Je ne sais pas s'il est possible de rectifier.

Le Portugal dispos d'un système fiscal de transmission de données ultra moderne qui permet de lutter contre la fraude fiscale et en particulier à la TVA.
Quand un commerçant ou un artisan émet une facture, celle-ci est transmise par réseau informatique au fisc portugais. Pas une par une mais selon une certaine périodicité

Vous auriez du lui donner au préalable votre numéro intracommunautaire.

s'il n'est plus possible de modifier la facture. Il doit l'annuler et en refaire une nouvelle avec votre n°, mais c'est peut-être trop compliqué pour lui.

Dois je payer mes impôts locaux de l année 2015

Lag0 merci pour vos éclaircissements.

Comme je n'ai pas l'habitude de déménager je n'avais pas remarqué que sur la déclaration d'IR (papier en tout cas) il y avait un emplacement pour indiquer l'adresse au 1er janvier ainsi que l'adresse postérieure avec la date du déménagement.

Donc si vous avez hébergé une personne après le 1er janvier et qu'elle parte avant le 31 décembre, il vaut mieux par précaution déclarer à votre centre des impôts que vous avez hébergé ladite personne et qu'elle n'habite plus chez vous depuis "telle date" ?
Sinon si cette personne repart d'hébergement en hébergement sans avoir de bail locatif, elle risque de ne déclarer que sa dernière adresse au moment de la déclaration d'impôts, et là vous aurez la taxe d'habitation ?

Je disais "ce qui l'arrange" car dans le cas de ma mère, le fisc refuse de la croire et lui demande de produire un contrat de bail locatif au 1er janvier de la personne hébergée, pour prouver que celle-ci habitait ailleurs...

Dois je payer mes impôts locaux de l année 2015

Merci jibi7 pour votre témoignage.

Lag0, je me permets de préciser légèrement votre réponse, car le fisc prend ce qui l'arrange, càd les revenus de tous les occupants qui ont déclaré habiter à cette adresse au 01 janvier, que ce soit vrai ou pas.

Il ne vérifie pas et ne prend pas en compte les réclamations de la personne qui est taxé.
Comme le dit jibi7, il est difficile de prouver ce qui n'existe pas.
Mais même si vous ouvrez votre porte le 2 janvier, il suffit que ladite personne déclare ses revenus en indiquant être hébergé à titre gratuit à cette adresse pour que le fisc considère qu'elle y habitait au 1 janvier !
Il suffit que cette personne ne possède pas de bail à son nom au 1er janvier...

Vous n'êtes même pas sur que cela ne se reproduira pas l'année suivante, vous avez beau indiquer vivre seul, mais le fisc tient compte de ce qui l'arrange...

Dois je payer mes impôts locaux de l année 2015

Bien sur que c'est ... réglementaire et légal!

Mais cela peut être abusif et injuste lorsque le fisc tient compte des revenus de l'année entière de la personne "hébergée", alors que cette dernière n'a pas forcément été hébergée toute l'année, n'a pas forcément participé à l'économie du "foyer", ou n'a utilisé cette adresse que comme "adresse postale".

Pourquoi c'est à la personne qui a si peu de ressources qu'elle n'est pas imposable à l'IR et à la TH que le fisc envoie l'avis de TH et pas à l'hébergé qui est imposable et dont le montant des revenus a généré cette taxe d'habitation ?

Cela signifie-t'il qu'en cas de défaut de paiement de la TH par l'assugetti, le fisc ne peut la réclamer à l'hébergé ?

Ma mère se retrouve dans la même situation pour avoir servi de "boîte postale" à un copain de mon fils.

Ma question est: ma mère touche une pension de réversion de 650€/mois, elle a 84 ans et est invalide ( a besoin d'une tierce personne).
La taxe d'habitation + redevance TV s'élève à 696@.

Quel est le montant maximal que le Trésor peut lui demander de payer chaque mois compte tenu du minimum vital qu'on doit lui laisser pour "survivre" ? La quotité saisissable qui dans son cas serait, sauf erreur, d'environ 70€ par mois ?

Qu'en pensez-vous ?