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platane / ID 148998

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Réponse posté sur Experatoo

Colombarium communal vendu a deux famille différente

bonjour jodelariege
la famille refuse de sortir son défunt de ma case d'après la mairie, la mairie ne sait plus quoi faire car petite commune, le trésor public n'a pas eu de deuxième demande, alors je vais exigé la libération de la case occupé illégalement, ensuite je prendrais un avocat pour réglé le problème.Je vous tiens au courant de l'affaire, merci pour vos conseil.

17/10/2015

Colombarium communal vendu a deux famille différente

bonjour, j'ai tous les documents pour la première case, mais j'attend depuis presque un an pour la deuxième case, je relance sans résulta.

16/10/2015

Colombarium communal vendu a deux famille différente

Bonjour,
j'ai fait l'acquisition d'une case aux colombarium communal, mais voila a ma plus grande surprise la commune a revendu
ma case à une deuxième famille et cette case est maintenant occupé par une autre personne qui ne fait pas parti de ma famille, la commune me propose une autre case avec mon accord, mais je n'arrive pas a obtenir par cette dernière un acte de propriété enregistré par le trésor public.
que me faut il faire pour arriver à régler cette affaire. merci
pour votre réponse

16/10/2015

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