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vito974 / ID 148986

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Réponse posté sur Experatoo

Mouchard sur un véhicule privée

Bonjour à vous tous, j'ai acheté un véhicule utilitaire avec mon patron voilà 2ans et demi, je me sert de se véhicule tout les jours pour le boulot, (soit 150.000km en deux ans) et j'apprend qu'un mouchard été installé sur se véhicule....avait-il le droit de me vendre se véhicule??!!! quel sanction risque t-il d'avoir si je porte plainte? merci a vous

15/10/2015

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