Injonction de payer ou autres moyens ?
Merci pour votre réponse,mais je pensais qu'un acompte à l'inverse des arrhes n'était pas remboursable et donc perdu pour l'acheteur qui n'allait pas au bout de la transaction ?
15/10/2015
Injonction de payer ou autres moyens ?
Bonjour,
Il y a un an j'avais mis en vente un matériel agricole d'occasion à 5.500 €.
Une personne intéressée m'a versé un premier acompte de 500 € puis un deuxième un peu plus tard de 3.000€, restent 2.000 € à me régler. Mais depuis plusieurs mois (4), je n'ai plus de nouvelles de cette personne, elle ne répond pas mes appels téléphoniques, sms et aux deux courriers recommandés que je lui ai adressés. Je ne sais pas quelle procédure juridique engager, j'avais pensé à une injonction de payer ou faire annuler la vente ?
Merci d'avance pour votre réponse.
15/10/2015
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