Rsi - signification de contrainte
bonjour
le 10/09 2015 j'ai reçu par voie d'huissier une contrainte a laquelle j'ai formé le 21/09/ 2015 opposition au TASS de mon département en LRAR, le 3O/09/ 2015 j'ai un courrier du TASS disant qu'il accusait réception de mon recours; or ce jour 13 octobre 2015 le même huissier présentait a ma banque un PV de saisie attribution pour le règlement de la créance en date du 10/9, mon compte bancaire étant provisoirement débiteur la bnque n'a pas donné suite... ma question est la suivante EST CE QUE LE FAIT DE FORMER OPPOSITION DANS LES FORMES REQUISES ( DELAI, PIECES ET DOCUMENTS FOURNIS...)AUPRES DU TASS BLOQUE T IL L'ACTION DE L'HUISSIER JUSQU'AU RENDU DU JUGEMENT DU TASS ???...
dernière question : dois je prendre rendez vous avec l'huissier pour lui donner une copie prouvant que j'ai formé opposition de la contrainte auprés du TASS et que celui ci m'a accusé reception?
merci d'éclairer ma lanterne
meilleures salutations et d'avance MERCI BCP !!
13/10/2015
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