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labandeabonno / ID 148919

Article L641-9 111 de la CPAM

Merci beaucoup. J'ai trouvé effectivement sur le site "legifrance".
Bonne soirée

Article L641-9 111 de la CPAM

j'ai téléphoné au 3646 .Pas de réponse,comme sur ameli.fr. RIEN.Alors que dit cet article ???
Mais merci de votre aide.

Article L641-9 111 de la CPAM

Merci de votre réponse; j'ai relu la lettre, et effectivement il parle du code du commerce (article L641-9 III).
Cordialement

Article L641-9 111 de la CPAM

Bonjour,

j'ai reçu un courrier de la caisse primaire maladie, me demandant de ne plus prendre le Docteur --------- ou alors mes soins ne seraient plus remboursés. Et il invoque l'article L641-9 111.
Que dit cet article ? Merci de me répondre.