14/10/2015
Récupérer un terrain agricole pour le rendre constructible
bonjour,
Je viens d'hériter de mon père de deux terrains non constructibles. Les terrains sont loués (une misère). L'un fait l'objet d'un bail écrit, l'autre pas. Les locataires, présents depuis très longtemps, en ont fait des champs de pommiers.
Le fait est que la ville s'est développée tout autour et que ces terrains peuvent devenir constructibles (il suffit d'en faire la demande).
Je souhaite pouvoir les rendre constructibles et bâtir (c'était déjà le projet de mon père).
Comment résilier ces baux (dont un est oral) ? (j ai cru comprendre que ce n est pas simple)
Les cultivateurs devront ils être indemnisés de leurs arbres fruitiers ?
Merci.
13/10/2015
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