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burhoo / ID 148873

Réglement intérieur non prévu par les statuts

Au temps pour moi.
J'avais compris que le vote du RI impliquait implicitement la modification des statuts. On modifiera donc explicitement ces statuts au cours de la même AG

Cordialement

Réglement intérieur non prévu par les statuts

Merci pour votre patience à répondre aux questions posées.
Comme c'est une toute petite association, l'opposabilité aux tiers ne doit pas être un gros handicap, donc on va essayer de passer le RI en AG sans modifier les statuts.
Encore Merci et peut être à une autre fois pour un autre problème.

Cordialement

Réglement intérieur non prévu par les statuts

Encore Merci pour la réponse.
Mais il me semble avoir vu que les statuts devaient être communiqués en préfecture et un règlement intérieur pas nécessairement.
Donc si on fait un règlement intérieur voté en AG sans que cela soit prévu dans les statuts est ce que cela doit être communiqué en préfecture puisque vous dites que cela correspond à une modification statutaire ?

Cordialement

Réglement intérieur non prévu par les statuts

Merci pour la réponse.
Mais même si le règlement intérieur est voté en assemblée générale, il faudrait que cela soit permis par les statuts ?
En plus, il s'agit d'une toute petite association de 80 adhérents avec une quinzaine de bénévoles qui la font fonctionner.

Cordialement

Réglement intérieur non prévu par les statuts

Bonjour,
Est-il possible de doter une association loi 1901 d'un règlement intérieur sans que cela soit prévu par les statuts ou faut-il impérativement modifier les statuts pour que cela soit possible ?

D'avance Merci

Cordialement