Procédure contrôleur CAF titre de séjour falsifié
Inutile de poster le même message, vous avez déjà ouvert une discussion sur le sujet.
05/06/2016
Contrôle stupéfiant-chose a savoir
Bonjour,
Pourquoi souhaitez-vous demander une contre-expertise ? Étant donné que vous reconnaissez fumer, le résultat sera exactement le même.
11/05/2016
Arnaque Europret compte pologne
stephanois51 : arnaque bien évidemment.
22/03/2016
Grève du personnel au moment de passer en caisse après conso
Bonjour,
"C pour cela que je voulais savoir si il avait une loi qui protège le consommateur qui consomme mais qui n'achète pas!"
Vous plaisantez ?
17/02/2016
Lever une interdiction d approcher
Puisque vous choisissez de quitter le registre du droit pour des réflexions de mauvais bar PMI : allez donc consulter, cela vous fera du bien. Parce qu'au prochain message c'est la société qui sera entièrement responsables du comportement des résidus qui lèvent la main sur leur conjoint(e). Et comparer la violence conjugale avec une gifle donnée par un parent relève d'un déni qui va bien au delà de la simple stupidité.
10/02/2016
338 € pour 2 noms d'oiseaux, quel recours ?
Bonjour,
Il est possible que le tribunal ait pris en compte les rappels à la loi précédents (étant donné qu'il y a déjà eu des plaintes= : http://www.experatoo.com/procedure-penale/adresser-pour-annuler-rappels_140292_1.htm#.Vrr1I081rTo
10/02/2016
Abandon de poste aucune nouvelle de l'employeur depuis 7 semaines
"Une fois le délai de 2 mois écoulé, quelles démarches devrais-je entreprendre devant les prud'hommes sans nouvelles de mon employeur, dès lors qu'il ne sera plus en mesure de me licencier pour faute grave ? "
Aucune, parce que vous n'aurez aucun motif.
Votre employeur n'est pas tenu de vous licencier. Ni maintenant, ni dans 2 mois, ni dans 2 ans.
05/02/2016
Rendre un bail signé par un tiers caduque
Bonjour,
Si détériorations il y a, elles seront déduites du dépôt de garantie au moment du départ.
Je ne m'attarderais pas sur votre idée de "rendre le bail caduque", votre mauvaise foi serait aisément démontrée si vous choisissiez cette option.
17/12/2015
Prise en charge d'un assurance pour tentative d'effraction Lire
A 2000 euros pour changer une serrure j'aurais tendance à vous orienter vers la Répression des fraudes...
10/12/2015
La mention "à chaque fois que la nécessité l'imposera" me semble trop dépourvue de précision pour être valable. Qui aurait le pouvoir de décider ce qui est "nécessaire" ?
12/11/2015
Je ne veux pas divorcer et le faire payer!
"Puis je recuperer aupres de l'operateur ses conversations meme si elles datent d'un an? "
Bien sur que non, vous n'en avez pas le droit.
"Je l'aime toujours et je souffre de le savoir chez une autre je ne veux pas divorcer pour l'enpecher un maximum de refaire sa vie et le faire payer de ce mal qui me ronge..."
Même si c'est dur à entendre, il a le droit de ne plus vous aimer. Ce n'est une obligation pour personne. Il a le droit de disposer de sa vie, et toute tentative contraire de votre part se retournera contre vous.
Bon courage à vous.
04/11/2015
Créer une entreprise en Angleterre
" il nous semble que nous ne pourrons pas vivre avec ce qu'il restera après payment des diverses charges sociales et impots."
" Il peut bénéficier de ma couverture sociale"
Vous ne voudriez pas le beurre et l'argent du beurre par hasard ?
28/10/2015
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