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Atchouria / ID 148832

Je veux quitter mon mari quels sont mes droits

bonjour,

S'agissant du terrain, votre mari en est seul propriétaire, il vous reviendra votre part sur la valeur de la maison.
S'agissant de ses frères et soeurs leur proposition m'interpelle car en principe la donation dont a bénéficié votre mari lui est acquise.
il ne leur doit rien sur cette donation à moins que celle-ci ait été effectué avec un droit de retour.
Bien à vous

Soucis sur le devoir de garder des liens avec mon enfant

Bonjour,

Le non paiement de pension alimentaire est un délit à partir du 2eme mois d'impayé.
dès lors que vous prenez un engagement de régularisation, que vous vous y tenez et que vous vous pouvez prouver que vous avez repris le paiement habituel de la pension et en plus la régularisation de l'arriéré, un huissier ne procèdera pas à une saisie.

Par ailleurs le paiement de la pension alimentaire ne conditionne pas le droit d'accéder à son enfant.
Que la pension soit payée ou non la mère n'a aucun droit de vous empêcher d'avoir des contacts avec votre enfant.

Vous pouvez saisir le JAF pour modifier le montant de la pension si le montant de celle-ci n'est plus adaptée à votre situation mais également vous pouvez solliciter du JAF que soit inscrit au jugement l'obligation pour la mère de permettre le contact avec votre enfant X fois par semaine de telle heure à telle heure, de sorte que si elle ne s'y soumet pas vous puissiez la faire convoquer devant le jaf pour un rappel à ses obligations.
Bien à vous