Ecoulement des eaux de mon voisin
Bonjours a tous,
J'habite une maison mitoyenne qui date de 1821, mon voisin veut m'obliger a installer des chenaux sur une partie de ma maison. Je lui est dit qu'il n'y avait pas de souci mais que dans se cas précis qu'il fallait formaliser une servitude car vue la date de la maison et le toit qui na jamais été remanier, que si j'installait un chenaux il serait sur sont terrain donc cela serait un empiétement. Ce monsieur refuse de signer quoi que ce soit et me menace de porter plainte. Quoi qu'il en soit meme s'il était installer des chenaux cela ne changerait rien a ce supposer problème car techniquement avec ce pent de toiture il serait impossible que j'installe un tuyau de descente de chenaux sur mon terrain par l'extérieur car il serait contre mon mur mais surplombant son terrain, donc la seul solution envisageable serait que je fasse traverser l'intérieur le tuyaux de descente par mon salon et mon bureau pour enfin arriver sur mon terrain. N'y a t'il pas dans se cas un vide juridique entre la prescription acquisive et l'article 681 du code civil. Je ne voie pas quelle solution choisir. Merci de vos avis. Jyves.
08/10/2015
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés