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mimiyo / ID 148767

Droits sur un chemin en indivision

bonjour a tous
si je m'y oppose, est ce que ca servira a quelque chose?

Droits sur un chemin en indivision

bonjour talcoat
moi je m y oppose bien entendu

Droits sur un chemin en indivision

bonjour
donc il ne pourront jamais passer sur notre chemin?

Droits sur un chemin en indivision

bonjour!!!!ah oui je comprend mieux,encore une petite question,est ce que un désenclavement judiciaire est possible sachant que la commune vas accepté des permis de construire,si elle sait déjà que le chemin communal n'est pas assez large pourquoi ne pas déjà trouver une solution pour ce fichu chemin communal qui accéde a ces parcelle?
Cordialement

Droits sur un chemin en indivision

Bonjour,merci beaucoup, pas facile pour vous sans avoir tous les éléments, du coup je suis toujours dans le flou!!!!
il faut que je trouve une personne vers chez moi pour lui montrer tout les documents.

Droits sur un chemin en indivision

voici plus de précision; dans la constitution de servitude , il est précisé que les parcelles ze 114,115,et 117(les trois parcelles qui faisait 50 ares a l origine)pourront emprunter le chemin (parcelle 116), puis ultérieurement, et dans les même conditions , par les propriétaires successifs des fonds dominants.
les fonds dominants????

Droits sur un chemin en indivision

bonjour, merci beaucoup pour votre aide, en faite avec l'ancien propriétaire de notre parcelle avait un terrain de 50 ares, il a construit sur 13 ares, nous sur 13 ares, nous avons crée un chemin d'accèe le long de nos terrain qui peut bien sur continuer pour desservir les 25 ares (environs) restants, et derrière ces 25 ares, plusieurs grand terrain constructible mais qui accède par une rue communal carrément de l'autre coté qui me semble étroite pour accueillir autant de maison

Droits sur un chemin en indivision

Bonjour,

Pourriez vous m'aider ?
Nous avons construit une maison et créé un chemin en indivision avec les anciens propriétaires de notre terrain et eux aussi se servent du chemin pour accéder à leur maison ainsi qu'aux deux futures parcelles constructibles qui restent. Après ces quatre parcelles, il reste encore beaucoup de parcelles à vendre appartenant à un autre propriétaire mais qui, lui, accède par un autre chemin communal très étroit.

Ma question est : est-ce que la commune a le droit de nous prendre notre chemin pour ces parcelles parce que l'autre chemin est étroit ?

Merci.