Droit de succession au sujet d'une maison pour laquelle une donat
Suite à une donation partage faite en 2001 l'un des hérlitiers devra verser une soulte compensatrice puisque cette donation porte sur une maison enpierres avec jardin. Je voudrais savoir si cette soulte peut être réévaluée suite à des circonstances économiques étant donnée le la flambée des prix sur l'immobilier et quel article mentionne ce fait.
04/04/2008
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