Certificat d urbanisme et sursis droit à statuer
Je vous remercie Talcoat d avoir répondu de façon aussi détaillée car il est très difficile d obtenir des informations précises! Je vous souhaite une bonne soirée.
Cordialement.
06/10/2015
Certificat d urbanisme et sursis droit à statuer
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain constructible et y construire seulement dans plusieurs mois une maison. Le terrain est aujourd'hui constructible et mon projet d'habitation correspond aux diverses réglementations en terme d'urbanisme.
Si au moment de l acquisition j obtiens un certificat d'urbanisme pré-opérationnel (valable 18 mois), sans de sursis de droit à statuer, dans lequel je fais figurer précisément l'habitation que je souhaite construire, est-ce que le permis de construire pourra m etre refusé lorsque lorsque je le déposerai dans environ un an? En bref suis-je assurée de pouvoir réaliser mon projet de construction?
Je vous remercie par avance.
05/10/2015
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