Clauses env. ds docs de marché public
L’article 5 du nouveau code des marchés publics demande à chaque pouvoir
adjudicateur de prendre en compte des objectifs de développement
durable.
Qu’est ce que cela veut dire exactement, parce qu’il est toujours possible de
prendre en compte le développement durable?
Avec quelle importance faut il le faire?
Quels sont les prescriptions minimales à respecter alors ?
(Si on se refaire à l’encadré n° 2 du PNAAPD il faut même se justifier de ne pas l’avoir fait en cas de contrôle.)
27/06/2007
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