Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
delabong / ID 148686

Chemin en indivision droit de passage

Merci

petit oubli
un fossé existe entre la parcelle A et C ou on été poser des buses pour pouvoir passer cela a t'il une conséquence
si je retire les buses qui sont moitie sur A C?

Chemin en indivision droit de passage

bONJOUR

j'ai acheté une parcelle B dont je suis propriétaire seul provenant de la découpe d'une grande parcelle A
Avec cette parcelle j'ai acheté en indivision avec le propriétaire vendeur, une parcelle C à usage de chemin (provenant également de la découpe de la grande parcelle A )
la parcelle B est enclavée je passe par C pour entrer
Le propriétaire vendeur avait sur la parcelle A un portail qui donnait sur cette parcelle C
il a vendu la parcelle A découpé lui restant, avec un accès privé .
Le portail a été supprimé les acheteurs n'ayant aucun droit de passage sur la parcelle C (confirmé par jugement)

Il est toujours propriétaire avec moi de la parcelle C
J'ai paye le bornage et la création de ce chemin.
Une parcelle D (qui ne provient pas de la découpe) au bout du chemin qui n'est pas enclavé et qui a un accès direct lui appartient
Ces locataires peuvent il passer avec des engins agricoles ou autres sur la parcelle C pour accéder a la parcelle D qui n'est pas enclavée