TVA Courtier marchandises Export et Intracommunautaire
Bonjour,
C'est assez simple, vous dites commercialiser des biens mais en faite c'est un service que vous facturez si j'ai bien compris. Si vous êtes immatriculé en France avec un numéro de tva intracom, toutes les factures envoyées à des entreprises française pour vos services sont avec la tva française (client A), toutes les factures envoyées sur les pays de la communauté sont en HT à condition d'avoir le numéro intracom de cette entreprise européenne (client B). Vous allez donc avoir une partie de votre facturation avec tva française et une autre en HT. Vous ne facturez que votre service à la tonne et la vente des produits entre vos clients A et B ne vous concerne pas. Cdt.
01/10/2015
Entreprise en Angleterre et résidence en France
Bonjour,
en 2001 je suis parti en Angleterre pour créer une activité d'exportation de matériel sur la France.
je suis depuis rentré en France pour élever mes enfants dont j'ai eu la garde, je continue à gérer mon entreprise anglaise depuis la France. Je suis le seul employé de mon entreprise. Puis je continuer à travailler de cette façon ? Y a t'il un problème avec ma situation vis à vis des impôts Français ?
Merci de votre réponse.
Très cordialement.
01/10/2015
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés