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Manu6134 / ID 148607

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Réponse posté sur Experatoo

Perquisition suite conduite stupéfiant

Bonjour

Suite à un dépistage stupéfiant qui s'est révélé positif alors que je conduisais mon véhicule, une perquisition de mon véhicule et de mon domicile à été effectuée.
La perquisition est elle légale ?
Une perquisition peut elle être effectuée dans le cadre d'un délit routier ?

Merci de m'éclairer sur mes interrogations.

29/09/2015

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