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michel59159 / ID 148582

Plan de redressement personnel

Bonjour
Je suis convoqué au tribunal dans le cadre d'une procédure de surendettement ;la Banque de France ayant jugé que mon dossier était irrecevable pour cause de mauvaise foi
Le juge peut donc valider ou invalider la décision de la Banque de France
Dans le cas ou le juge validerai la décision de la BDF il pourrait me proposer un plan de redressement personnel en quoi cela consiste
Merci par avance
Cordialement

Saisie de véhicule risque en cas de cession

BONJOUR marque de politesse [smile4]
je ne parviens plus a rembourser mes dettes ,la société de crédit a déposé une requette auprès du tribunal et je comparaitre le mois prochain
Mon épouse et moi sommes en régime de séparation de biens le seul bien que je posséde c'est ma voiture si je céde ma voiture a mon épouse gratuitement ou non ;pour éviter la saisie
Qu'est ce que je risque
Merci par avance pour votre réponse

Saisie de véhicule automobile

Bonjour,

Mon épouse et moi même sommes mariés avec un contrat de mariage en séparation de biens. Nous possédons une voiture en commun, la carte grise est à nos 2 noms. Je suis menacé de saisie pour des emprunts que j'ai fait en mon nom propre. Mon épouse utilise ce véhicule pour se rendre au travail. Peut-on le saisir ?

Merci pour votre réponse.