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starnoche / ID 148402

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Réponse posté sur Experatoo

Contrainte RSI :délais de prescription

Bonjour
j'ai reçu aujourd'hui le 22/09/2015 une contrainte du RSI (par voie d'huissier ) pour une pénalité concernant la période de 2008 / 2009 le délais de prescription étant de 3 ans ; je dois aller chez l’huissier demain ; dois je payer et ensuite contester ou envoyer un courrier avec accusé réception pour contester immédiatement sachant que je suis toujours auto entrepreneur.Merci

22/09/2015

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