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lanbaz / ID 148240

Changement de destination d'une habitation

BONJOUR marque de politesse[smile4]
Nous possédons une grange, dotée de l'eau et électricité , avec accès chemin privé et servitudes .
Nous avons obtenu l'autorisation de réaliser un assinissement - fin de réalisation en début d'année - certificat de conformité transmis avec avis favorable, mais toujours pas retourné signé à ce jour .
Nous avon également obtenu l'autorisation afin de refaire la toiture .
nous avons ensuite sollicité un changement d'affectation de grange en maison d'habitation en faisant une demande de CU opérationnel comme cela nous avait été indiqué . cette demande a été rejetée "opération non réalisable" zonz ND, servitudes d'utilité publique - eaus poyables, canalisation électrique, protection des zonz ZPPAUP - les équipements notés sont voirie privée , et électricité - ne sont pas notés l'eau, alors que nous payons les factures, et l'assainissement alors qu'il a été réalisé .
MERCI[smile4]

Nous envisageons un recours gracieux .
- quels sont arguments que nous pouvons développer
- dans le cas d'un refus suite à ce recours que pouvons nous envisager ?

Changement de destination grange foraine en maison d'habitation

Nous sommes propriétaires d'une grange située sur la commune d'ARREAU - hautes pyrénées -
avons obtenu l'autorisation de réaliser un assainissement non collectif , après étude de sol, ... le certificat de conformité a été transmis avec avis favorable le 17/04/15. Jamais retourné -
avons également obtenu l'autorisation de refaire la toiture en 2014
suite à un entretien avec le maire, il nous a conseillé de solliciter un certificat d'urbanisme opérationnel - dossier déposé le 07/07, et demande rejetée "opération non réalisable"
Motifs / zone ND, servitudes d'utilité publique (eaux potables, canalisation électrique, protection des ZPPAUP - enfin concernant les équipements sont notés / voierie et électricité - pas d'assainissement et eau potable, alors que nous règlons des factures d'eau et que nous avons réalisé l'assainissement ...
Nous envisageons un recours gracieux, quels arguments peut on faire valoir ? et dans le cas d'un refus que pouvons nous envisager ?