merci super utile votre forum :)
22/09/2015
Bonjour,
Je suis le président suppléant d'une association de parent d’élève et souhaiter quitter ce poste à la fin de l’année scolaire. A cette échéance, dois-je donner ma démission étant donné que j'ai été élu seulement pour an ?
Merci par avance !
21/09/2015
Résiliation bail commercial 6 ans
merci pour cette info qui m'est très utile :)
15/09/2015
Résiliation bail commercial 6 ans
Bonjour,
Je voudrais effectuer la résiliation d'un bail commercial sous 3 mois en raison d'un changement du lieu d’activité. J'ai signé un bail d'une durée de 6 ans aurait-il du être obligatoirement de 9 ans ? Dans ce cas, puis-je le résilier en dehors de la période triennale ?
Merci
14/09/2015
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