merci super utile votre forum :)
22/09/2015
Bonjour,
Je suis le président suppléant d'une association de parent d’élève et souhaiter quitter ce poste à la fin de l’année scolaire. A cette échéance, dois-je donner ma démission étant donné que j'ai été élu seulement pour an ?
Merci par avance !
21/09/2015
Résiliation bail commercial 6 ans
merci pour cette info qui m'est très utile :)
15/09/2015
Résiliation bail commercial 6 ans
Bonjour,
Je voudrais effectuer la résiliation d'un bail commercial sous 3 mois en raison d'un changement du lieu d’activité. J'ai signé un bail d'une durée de 6 ans aurait-il du être obligatoirement de 9 ans ? Dans ce cas, puis-je le résilier en dehors de la période triennale ?
Merci
14/09/2015
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
