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MarcHA / ID 148181

Peut-on se désister après le renvoi d'un référé-provision?

Bonjour,

J'ai assigné une société débitrice en référé-provision pour cause de factures impayées. Il est fort probable que le défendeur soit absent le jour de l'audience. Si jamais le juge renvoie/reporte l'affaire, serait-il possible de se désister/ réduire à néant toute la procédure?
Je n'ai plus les moyens ni le temps pour poursuivre l'affaire.
Est-ce que le désistement est possible? Faut-il avoir l'accord du défendeur ne s'est pas présenté ?

D'ailleurs, est-ce que je juge peut statuer en l'absence de défendeur de mauvaise foi? ou l'affaire est systématiquement reportée/renvoyée?

Pouvez-vous m'éclairer sur ces deux points:
1) Désistement
2) Renvoi/report systématique

Merci beaucoup

Peut-on se désister après le renvoi d'un référé-provision?

Bonjour,

J'ai assigné une société débitrice en référé-provision pour cause de factures impayées. Le jour de l'audience, le défendeur était absent. Le juge a donc renvoyé l'affaire.
Serait-il possible de se désister/ réduire à néant toute la procédure? Je n'ai plus les moyens ni le temps pour poursuivre l'affaire. Je laisse tout simplement tout tomber.
Est-ce que cela est possible? Faut-il avoir l'accord du défendeur qui ne donne aucun signe de vie ?

Merci beaucoup

Une 2ème saisie sur un compte en cours de saisie (blocage15jours)

Bonjour,

Serait-il possible pour un créancier de faire exécuter un titre exécutoire sur un compte bancaire déjà bloqué par une saisie attribution en cours exécutée par ce MEME créancier? Ou doit-on attendre la fin des 15 ouvrables de blocage du compte?

Le créancier a fait exécuter un premier titre exécutoire et le compte de son débiteur est maintenant bloqué depuis quelques jours. Ce même créancier obtiendra un 2ème titre exécutoire (un autre impayé à l'encontre de la même société débitrice) très bientôt. Peut-il alors faire exécuter ce 2ème titre avant la fin de la la période de blocage du à la 1ère saisie portant ainsi le montant total saisi à la somme des deux titres exécutoires?

Le créancier craint qu'entre deux exécutions le débiteur puisse organiser son insolvabilité.
Quelles sont les options qui s'offrent au créancier?
Il est à noter que le créancier et le débiteur sont deux SARL. C'est donc une créance commerciale.


Par avance merci

Saisie conservatoire immédiate possible après un référé-provision

Non
Vous récupérez les fonds, mais cette récupération n'est que provisoire.
En clair si l'étape suivante, l'étude du fond, vous est favorable, vous gardez les fonds, et a contrario si elle vous est défavorable et que donc vous succombiez, vous devrez restituer ces fonds.

Parfait. Cela me permettra de récupérez les fonds immédiatement après le référé-provision et empêchera ainsi la SARL de mauvaise fois d'organiser son insolvabilité.

Merci beaucoup Moisse

Saisie conservatoire immédiate possible après un référé-provision

Bonjour,
L'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit.
Aucun délai n'est donc nécessaire.
Mais c'est toujours une décision provisoire.

Que voulez-vous dire par "Mais c'est toujours une décision provisoire"?
Voulez-vous dire que la saisie conservatoire peut être levée si la partie adverse gagner en appel?

Donc si j'ai bien compris, le lendemain d'une ordonnance référé provision on peut procéder à une saisie conservatoire afin de bloquer immédiatement la somme d'argent réclamée afin d'éviter que la société débitrice n'organise son insolvabilité.
Cette saisie conservatoire se transformera en saisie attribution définitive si le référé provision est confirmé en appel, si appel il y a.

Est-ce que j'ai bon?

Merci beaucoup

Saisie conservatoire immédiate possible après un référé-provision

Bonjour,

Lors qu'une ordonnance de référé-provision donne gain de cause à un créancier, ce dernier peut-il procéder immédiatement ( le lendemain par exemple) à une saisie conservatoire sur le compte bancaire de l'entreprise débitrice ou bien y a-t-il un délai à, respecter avant de procéder à une telle saisie?

Une saisie conservatoire immédiate empêchera la société débitrice d'organiser son insolvabilité.

Merci