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africamali / ID 148165

Transfert conventionnel du contrat de travail.

Bonsoir,

Merci MOISSE. Je reviendrais éventuellement vers vous lors de la réception de mon nouveau contrat de travail.
En attendant, je me pose beaucoup de question sur le rôle des délégués syndicaux lors des négociations avec l'employeur. En tant qu'élue D.P., par exemple, notre D.S. peut mettre 10 jours à me répondre pour une demande par mail suivie de deux rappels par mail ! Vous comprendrez que dans la situation actuelle de l'entreprise, cet état de fait est insupportable, quand nous sommes relancés par nos collègues inquiets.
Aussi, quel rôle doivent-ils avoir vis à vis des salariés quant aux informations qu'ils peuvent communiquer ? Nous ne les voyons pas et il n'y a pas de communication faite aux salariés ! Est-ce quelqu'un peut m'aider pour y voir plus claire quant à leur rôle ?
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.

Transfert conventionnel du contrat de travail.

A nouveau, merci pour vos propos et réponses.
En effet, la situation parait complexe. Aussi, peut-être, je ne relate pas bien les faits au vu de certaines incompréhensions.
Je reviens sur les faits: notre employeur(gestionnaire de mutuelle et de sécurité sociale) va transférer conventionnellement le contrat de travail de 165 salariés environ sur 900 salariés. La raison évoquée,perte d'un marché : une mutuelle qui fusionne avec un autre groupe. Cet autre groupe décide de reprendre 165 salariés mais aurait refusé l'application de l'article L 1224.
D'où l'entrée en négociation de nos syndicats avec notre direction. Le nombre de congé payé serait diminué, les techniciens/agents d'encadrement deviendraient employés...
En dehors de la pression mise auprès de nos délégués syndicaux pour défendre nos avantages et nos droits actuels,
que peut-on faire ?

Transfert conventionnel du contrat de travail.

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses. D'une part, je vous précise que mes termes employés sont essentiellement ceux de l'employeur. D'autre part, pour information, seule une partie du personnel est concernée. Je vous précise que nous devrons donner notre accord fin novembre 2015 suite à une information individuelle officielle. Et notre direction a bien précisé qu'en cas de refus, le salarié sera licencié. Nos délégués syndicaux sont en négociation avec notre direction sur nos contrats de travail (salaire, congé, rtt, statut, lieu de travail, ancienneté...). Sur quels textes devons-nous nous référer dans cette situation car je crains la perte d'avantages qui ne seraient pas défendus par nos représentants du personnel ?
Merci pour votre réponse.
Bien cordialement.

Transfert conventionnel du contrat de travail.

Bonjour à vous tous,

Notre employeur, Mutualité Fonction Publique SERVICES, nous informe via intranet, la semaine dernière, que 165 personnes seront transférées à la Mutuelle Générale de l'Education Nationale. La raison évoquée : fusion de la Mutuelle Générale de l'Equipement et des Territoires avec la MGEN (la MGET faisant partie des mutuelles gérées par notre employeur).
Au 1er janvier 2016, sera effectif le transfert conventionnel des contrats de travail.
Sur notre convention (UGEM) ou accord d'entreprise, je ne trouve aucun texte se rapportant à ce type de transfert. Sur quelle partie du texte de l'article L1224 du code du travail, pouvons nous se référer afin de protéger nos droits acquis ? Aussi, dans ce contexte, quelles sont les obligations de notre employeur et celles du repreneur vis à vis de nos contrats de travail ?
A ce jour, je n'ai pas pu avoir ces renseignements ni de la part du CE, des Délégués syndicaux (ceux qui sont sensés négocier avec notre direction)et ni du CHSCT.
Par avance, je vous remercie de vos réponses.
A bientôt !