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pcoberteaux / ID 148124

Circulation d'un véhicule sur une route temporairement fermée

De fait la mairie me dit que dans leur fichier. Il n'ont pas d'arrêté de fermeture à la circulation le jour dit sur cette voie.

Mais comme, c'était sur les quais de Seine. Ils me disent que l'arrêté aurait pu être pris par la préfecture/sous-préfecture.

Faut-il que je demande à la mairie et à la préfecture une attestation comme quoi il n'y a pas eu d'arrêté de fermeture à la circulation sur cette voie?

Merci de votre aide

Circulation d'un véhicule sur une route temporairement fermée

Bonjour,

A qui faut-il que je fasse la demande?

A la mairie? à la Prefecture? au greffe du tribunal?

Merci de votre aide

Circulation d'un véhicule sur une route temporairement fermée

BONJOUR marque de politesse [smile4]

Je me suis fait arrêter pour circulation d'un véhicule sur route temporairement fermée.
prévu par : ART R.411-21-1 al 1 al 2 du code de la route
réprimé par : Art R411-21-1 al 2 al 3 du code de la route

J'ai contesté la contravention et demandé à passer devant le juge de proximité.

La route avait été barrée dans l'urgence dans une zone à forte circulation suite à un orage qui avait inondé une partie de la chaussée.

Quand je suis passé là, en rentrant de mon travail, (c'est mon chemin de domicile travail de tout les jours), la route était partiellement obstruée par des blocs plastics de limite de chantier similaire à des blocs K16. Il devait y en avoir 2 en travers du passage et un large espace entre. Aucune indication formelle et conforme à la réglementation sur la signalisation temporaire n'était indiquée et le feu tricolore continuait de fonctionner.

Je suis passé. J'ai été ensuite bloqué par l'inondation et je suis revenu en arrière pour me faire interpeller par un policier. Le policier qui m'a verbalisé ne m'a rien dit sur le moment. Il a juste pris mes papiers et noté mon identité et a été incapable sur le moment de m'indiquer pourquoi j'étais en infraction.

J'ai ensuite reçu le PV par la poste. J'ai contesté l'infraction en indiquant que la signalisation était non conforme à la réglementation (j'ai récupéré une directive ministerielle sur la signalisation routière temporaire) d'une part et d'autre part que la signalisation verticale (feux tricolore) primait sur la signalisation horizontale non conforme.

Pensez vous que mon argumentaire peut tenir ? (j'ai pris des photos au moment des faits).

Par ailleurs, j'ai demandé une copie du PV original et je constate que la rue qui a été retenue n'est pas celle du lieu où s'est passé l'infraction quand je regarde la carte IGN.

De manière subsidiaire, j'ai demandé la nullité du PV pour erreur sur l'adresse. Est ce valable ?

Je constate par ailleurs que la copie du PV que j'ai reçue indique que j'ai refusé de signer alors que le PV a été établi hors de ma présence, le lendemain de l'événement (indiqué sur le PV).

Pourrais-je invoquer cette anomalie comme nullité du PV ?

Merci de vos conseils.

Philippe