Cession de droit en entreprise
Bonjour à tous et merci par avance de votre aide, je suis designer dans une entreprise et sur mon contrat il est mentionné la clause suivante:
"en contre partie d’une partie du salaire visé à l’article 3 susvisé, correspondant à 10% de celui-ci,le salarié cède et cédera à l'employeur à titre exclusif les droits de propriété intellectuelle des prestations et travaux y attachés"
(L'article 3 y est mentionné mon salaire brut)
Comment interpréter celle-ci et comment se passe la cession de droit de PI lorsque l'on est employé.
Merci.
Cordialement
09/09/2015
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