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azelie08 / ID 147994

Non rattachée à la taxe d'habitation/concubinage

Bonjour,

Depuis 2014, je vis avec mon ami ( non pacsés ni mariés), j'ai bien réalisé le changement d'adresse à ce moment là auprès des impôts. Il est même notifié sur l'adresse : " chez Mr M....."
Nous payons chacun de manière indépendante nos impôts sur le revenus et cochons la case " célibataire", choix le plus logique.
Cependant j'ai un doute si nous sommes dans la légalité car sur la taxe d'habitation lui seul est déclaré comme occupant des lieux. Or nous sommes deux depuis 2014 et trois depuis juillet 2017 car nous avons eu un bébé ( même elle ne sera déclarée que sur la feuille d'imposition de cette année?)
J'ai vérifié la déclaration d'impôts, il est juste stipulé mon lieu de résidence mais n'est pas cochée la case " hébergée à titre grâcieux".
Que pensez-vous de notre situation?
Si jamais je dois apparaitre sur la TH, celle-ci augmentera-t-elle?
A savoir mon conjoint a pour revenu fiscal de référence 33 028 et de mon côté: 24 647.

Merci beaucoup pour pour votre aide et éclairage sur cette situation.

Bien cordialement.

Résiliation de location : droits et devoirs du locataire ?

Merci pour votre réponse.

Dans mon bail, figure la phrase suivante dans la catégorie obligation du locataire: " souscrire un contrat d'entretien auprès d'une entreprise spécialisée pour faire entretenir 1 fois par an les équipements individuels ( chauffage gaz, brûleurs gaz....) ". Tous les équipements ne sont pas détaillés d'où le flou.
Le propriétaire, dans sa lettre, évoque simplement le contrôle du générateur et du chauffe eau.
Existe-t-il un texte relatif à la non nécessité de réaliser le contrôle annuel sur un ballon d'eau chaude électrique?

Pour la TH, j'étais titulaire au 1er janvier d'un seul bail ( hébergée d'autre part à titre gratuit). Si j'ai bien compris, le récépissé p230 demandé par le propriétaire peut m'être remis par les impôts pour prouver mon changement d'adresse même si je n'ai pas encore payé ma taxe ( retard du aux rectifications de situation)?

Encore merci...

Résiliation de location : droits et devoirs du locataire ?

Bonjour,

Je résilie ma location d'appartement non meublé (lettre recommandée reçue mi août par le propriétaire).
en retour, j'ai reçu une lettre du propriétaire me demandant entre autres:
- le certificat attestant que le contrôle du générateur ou du chauffe-eau a bien été effectué, lorsque ce poste n'est pas souscrit collectivement, et
- un récépissé de déclaration de déménagement d'un locataire par le centre des impôts.

Le contrôle du chauffe-eau est -il réellement à ma charge ou incombe-t-il au propriétaire ?

D'autre part, au 1er janvier, n'habitant pas dans ce logement je n'ai pas fait le changement d'adresse auprès du centre des impôts. Je me suis rendue ce jour dans cet organisme pour expliquer la situation, un formulaire a été rempli et signé par la contrôleuse pour que la taxe d'habitation soit bien établie au logement dont je suis locataire conformément au bail. Elle m'a dit que le risque étant que cela passe en résidence secondaire (parallèlement j'étais hébergée à titre gratuit chez mon ami). J'attends donc de manière peu sereine, un retour pour payer ma taxe d'habitation mais vue la rectification, cela sera surement fin décembre.

Or mon préavis court jusqu'à mi-novembre. Le propriétaire a-t-il le droit de me demander ce récépissé. si oui, peut -il conserver ma caution si je ne suis pas en mesure de lui fournir ( à temps)ce document? A savoir que suite à ma visite au centre des impôts, j'ai un justificatif expliquant ma demande d'établir la taxe d'habitation à ce logement.

Pour finir, lors du ménage de ce logement que je n'ai au final pas occupé, en ouvrant le robinet niveau évier, je me suis aperçue que le système de tuyauterie s'était disloqué surement sous la pression de l'eau sur une installation défectueuse. Je n'ai pas réussi par mes propres moyens à réparer cela. Ces réparations incombent-elles au propriétaire ?

Je vous remercie de vos éclairages sur ces divers points, j'avoue être un peu perdue.

En l'attente de votre réponse,

Cordialement.