Conclusion chambre d'instruction
LA maladie a ete decouverte en fevrier 2010 et demandons a remonter jusqu'en fevrier 2010. Les comptes sont en possession de la chambre d'instruction, mais n'accepte de remonter les comptes que de 6 mois.
Merci
03/10/2016
Conclusion chambre d'instruction
Bonjour,
je viens de recevoir une signiffication d'un arret de la cour d'appel envers une personne de ma famille :
il est noté :
-ordonne un supplément d'information entendre cette personne et de proceder a tous actes utiles a la manifestation de la verite.
Demandé pour 6 MOIS
Nous avions demandé sur 2 ans apres la decouverte de la maladie corps de lewy. La chambre d'instruction "dit 6 mois"
la somme sur 6 mois est de 6OO euros mensuels par carte bleue, alors que la personne ne peut se déplacer.
Ils ne parlent pas des chèques nombreux pendant ces 6 mois.
La chambre d'instruction a tranché 6 Mois. Cette personne peut elle etre mise en examen pour 36OOeuros, sachant que pour 2 ans, cela se monte a 5OO.OOO euros environ.
(assurance vie , cheque, virements très importants).
Et la juge a t'elle la possibilite de remonter les comptes lors de la convocation sur 2 ans ? MAlgré l'avis de la chambre d'instruction. Nous avons un doute car le dossier retourne chez la juge qui a pris la decision de n'enqueter que sur 6 Mois, alors qu'elle a tous les éléments en main.
Merci, nous sommes assez surpris, la personne vulnerable, se retrouve sans aucun bien.
Nous sommes ses autres enfants.
Merci beaucoup.
Cordialement
03/10/2016
Certificat médical faux pour tribunal pénal
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Elle m'aide énormément
cordialement
03/10/2015
Certificat médical faux pour tribunal pénal
bonjour,
je m'aperçois ce jour qu'un psychiatre a fourni un certificat medical disant qu'une personne n'a plus besoin d'aide pharmacologique psychiatrique et le meme jour il fait une ordonnance pour un traitement d'appoint visee symptomatique du dificit pathologique et neurosensoriel chronique du sujet agé.
Ce certificat medical est au tribunal, puis je envoyer l'ordonnance... pour contrer ?
Merci beaucoup
20/09/2015
Merci, vous me rassurez un peu
cordialement
08/09/2015
bonjour,
mon avocat que j'ai eu au telephone me dit que la juge d'instruction a envoyé mon dossier au procureur de la république.. elle n'a pas fait de mise en examen et n'a pas tenu compte de notre demande d'expertise. Je pense qu'il va y avoir un non lieu par le procureur.
Nous avons fourni beaucoup d'éléments en faveur de notre maman, notamment de la juge des tutelles. Si procureur de la république suit l'avis de la juge d'instruction, que pouvons nous faire ?
Merci
08/09/2015
Merci beaucoup. Mais comme mon avocat n'a pas été averti, je pense qu'il n'y a pas eu de mise en examen.
Cordialement
05/09/2015
Bonsoir,
Puis je savoir si une mise en examen peut etre faite avant l'avis de fin d'information ?
Ou après
Merci
04/09/2015
Merci beaucoup
cordialement
04/09/2015
bonjour,
c'est un avis de fin d'information .
en application des dispositon de l'article I75 du code de procedure pénale.
Merci
04/09/2015
Bonjour,
je reçois ce jour un avis de fin d'information en application des dispositions de l'article 175 du code pénal.
Mon frere et moi avions déposés plainte au pénal pour abus frauduleux ou de faiblesse envers une personne vulnérable. "Notre maman"
Je ne comprends pas trop le sens de ce courrier, mon avocat est absent . Pouvez-vous me dire si une mise en examen est envisagée vu l'article.
Je vous remercie de votre gentillesse
cordialement
03/09/2015
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