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phil40 / ID 147927

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Réponse posté sur Experatoo

Scéllé sur un batiment?

Bonjour,

j'ai entreposé des matériaux de chantier volés (laine de verre) dans une grange en rénovation. Suite a une perquisition les gendarmes ont mis sous scellé l'ensemble du batiment. Je ne peux donc plus y accéder et donc faire les travaux d'aménagement.
Est ce que la gendarmerie a le droit de m'interdire de rentrer chez moi?
Ne doivent ils pas mettre sous scellé seulement les matériaux volés?

Comment faire pour pouvoir retourner dans ma grange?

Merci de votre réponse

Cordialement

01/09/2015

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