Contravention pour défaut d'assurance...
Désolé, il vient de m'arriver la même chose. Et tu risque bien plus que les 35 euros.
En effet, tu n'as pas 5 jours pour l'assurer, mais 5 jours pour prouver qu'elle l'etait au moment de la verbalisation.
Voila maintenant ce que tu risque (comme moi d'ailleurs) :
Au plus : 3650 euros d'amende, 3ans de suspension de permis et même de la prison !!!
En generale : il te foute une amende en fonction des revenus (pas moins de 375 euros ca c'est sur (amende de categorie 4, minimum) et risque de suspension de permis en fonction de tes antecedents judiciaires, et de la durée de la non assurance.
Le derriere de ton immeuble est-il privé, dans ce cas il est impossible pour eux de te verbalisé (parking ou voie privé de l'immeuble)
Si la faute de lettre est sur le volet de paiement, pas de recours, si c'est sur le carbone, alors la oui tu peux rendre caduque le proces.
03/04/2008
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés